Les intérêts produits par les livrets et les comptes à terme sont, en principe, soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire.
Toutefois, les contribuables dont la situation fiscale le justifie peuvent demander à être exonérés de ce prélèvement : plafonds de 25 000 € pour les célibataires et 50 000 € pour les couples.
Cette dispense prend effet sur les revenus perçus à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où la demande a été formulée.
Pour en bénéficier, vous n’aurez qu’à télécharger le document de dispense de prélèvement puis nous le renvoyer après l’avoir dûment complété et signé.
Si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à vous tourner vers un conseiller Ramify qui pourra répondre à toutes vos interrogations.