Le PER des TNS est soumis à un plafond de déduction du revenu. Il s’agit d’un montant maximal annuel des cotisations versées pouvant être déduit du revenu imposable. Ce plafond est calculé en fonction des revenus et des bénéfices professionnels et varie ainsi chaque année.
Le plafond de déduction du revenu pour les travailleurs non-salariés se base sur le PASS (pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale), dont le montant varie d’année en année : 43 992 € en 2023 (PASS N-1) et 46 368 € en 2024 (PASS N).
Deux choix possibles :
Imputation sur le revenu global de l’année précédente avec un plafond de déduction basé sur le montant le plus élevé entre :
10 % des revenus professionnels N-1 et max de 8 PASS N-1 (8 x 43 992 € = 351 936 €)
10 % du PASS N-1 (4 399,2 € = 10 % de 43 992 €)
Imputation sur les bénéfices professionnels de l’année en cours avec un plafond de déduction basé sur le montant le plus élevé entre :
10 % des bénéfices imposables N max 8 PASS + 15 % sur les bénéfices excédentaires du PASS N et compris entre 1 et 8 fois PASS N (10 % de 370 944 € + 15 % de 324 576 € = 85 780 €)
10 % du PASS N (4 636,8 € = 10 % de 46 368 €)