Cet article définit le plafond maximal de déduction des cotisations qui peut être imputé sur le revenu catégoriel (bénéfices professionnels) ; on parle aussi de plafond PRO.
Ce dernier est déterminé en fonction d’un pourcentage des bénéfices imposables de l’année, avec un bonus pour les TNS.
Contrairement au plafond PERSO, il n’y a pas de possibilité de report ou de mutualisation.
Le plafond de déduction sur le revenu catégoriel est le maximum entre :
10 % des bénéfices imposables de l’année en cours (N), avec un bonus de 15 % sur la partie des bénéfices excédant le PASS et compris entre 1 et 8 fois le PASS N.
10 % du PASS N.
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Investir comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.