L’assurance vie est un excellent outil de transmission successorale puisqu’elle jouit d’une fiscalité très avantageuse. Concrètement, via la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui recevront un capital à la suite de votre décès. La plupart du temps, le capital sera traité hors succession et imposé dans des conditions très favorables, en comparaison des droits de succession en vigueur. La fiscalité applicable dépend :
de l’âge qu’avait le souscripteur au moment où les primes ont été versées ;
de la date de versement des primes.
Également, depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.
La fiscalité des primes d’assurance vie versées avant 70 ans
Si vous avez versé vos primes après le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire désigné par vous jouit d’un abattement fiscal fixé à 152 500 € sur le capital qu’il reçoit à la suite de votre disparition. Concrètement, seule la part excédant ce montant (capital + intérêts) sera fiscalisée, à hauteur de 20 % de 152 501 € à 700 000 €, et de 31,25 % au delà. Source : Article 990 I du CGI
La fiscalité des primes d’assurance vie versées après 70 ans
Là encore, les règles fiscales posées ci-dessous concernent les contrats d’assurance vie pour lesquels les primes ont été versées après le 13 octobre 1998. Aux termes de l’article 757 B du CGI, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession, et ne bénéficient pas d’une fiscalité avantageuse, hormis un abattement général (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus) de 30 500 €. Les gains seront exonérés. Seul le capital (c’est-à-dire les versements effectués) réintégrera la succession au décès.