La déclaration des versements effectués sur un PER par un TNS requiert une certaine attention en raison des spécificités du régime fiscal applicable aux indépendants.

Ainsi, l’organisme gestionnaire du PER transmet un IFU à l’administration fiscale ainsi qu’au souscripteur.

Ce document indique le montant total des versements effectués, sans distinction entre les versements déductibles du revenu global et ceux déductibles des revenus catégoriels.

Il appartient au TNS de préciser dans sa déclaration de revenus la nature de chaque versement (déduction du revenu global ou des revenus catégoriels). Les versements sont initialement reportés dans la case 6NS de la déclaration, tandis que les montants déduits des revenus catégoriels doivent être retirés de celle-ci pour être reportés dans les cases 6OS ou 6QS, en fonction de la nature des revenus professionnels.

La partie des versements déduits du résultat professionnel doit être ajustée en fonction du bonus lié au plafond de déduction du revenu catégoriel.

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