Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne très proche de l'assurance-vie dans son fonctionnement, mais avec des caractéristiques juridiques et fiscales qui lui sont propres.
Fonctionnement
Comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation permet d'investir sur une large gamme de supports (fonds euros, ETF, SCPI, Private Equity, etc.) au sein d'une enveloppe capitalisante. Les gains ne sont imposés qu'au moment d'un retrait (rachat), ce qui permet de bénéficier de l'effet des intérêts composés en capitalisant année après année sans frottement fiscal.
Ses spécificités
Accessible aux personnes morales : contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une entreprise (SCI, holding, SARL, SAS, etc.) pour placer sa trésorerie excédentaire.
Transmissible par donation : il est possible de transmettre un contrat de capitalisation de son vivant, par donation, tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. C'est un avantage que l'assurance-vie ne permet pas.
Pas de clause bénéficiaire : contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire en cas de décès. Il intègre l'actif successoral et est transmis aux héritiers selon les règles classiques de la succession.
À qui s'adresse-t-il ?
Le contrat de capitalisation est particulièrement pertinent pour les personnes morales qui souhaitent valoriser leur trésorerie, et pour les particuliers qui recherchent un outil complémentaire à l'assurance-vie dans une logique de transmission ou de diversification de leurs enveloppes.
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