Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie partagent de nombreux points communs (supports d'investissement, fiscalité sur les rachats, effet de capitalisation), mais se distinguent sur plusieurs aspects importants :
| Assurance-vie | Contrat de capitalisation |
Souscripteur | Personnes physiques uniquement | Personnes physiques et morales (entreprises, SCI, holdings…) |
Clause bénéficiaire | Oui, permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès, hors succession | Non, le contrat intègre l'actif successoral |
Transmission en cas de décès | Hors succession (dans les limites des abattements : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans) | Intégré à la succession classique |
Donation du vivant | Non, on ne peut pas donner un contrat d'assurance-vie | Oui, le contrat peut être transmis par donation, en conservant l'antériorité fiscale |
Fiscalité sur les rachats | Identique | Identique |
Fiscalité pour les personnes morales (IS) | Non applicable | Imposition annuelle forfaitaire sur la base d'un rendement théorique (et non sur les gains réels), ce qui peut être avantageux |
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) | Déclaration de la part immobilière | Déclaration de la part immobilière |
En résumé : l'assurance-vie est l'enveloppe privilégiée pour la protection des proches en cas de décès grâce à la clause bénéficiaire. Le contrat de capitalisation est un complément pertinent pour les stratégies de donation du vivant et pour les personnes morales qui souhaitent placer leur trésorerie.
Chez Ramify, les deux enveloppes sont disponibles et peuvent être combinées selon vos objectifs patrimoniaux.
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