La première souscription
Lors de la première souscription, vous devez déposer au minimum 10.000€. Ce montant peut être réparti sur un CAT ou plusieurs CAT comme vous le souhaitez, à la seule condition que chaque CAT doit être d’un montant minimum de 1.000€.
Si vous ouvrez plusieurs CAT, ils peuvent être de même maturité (durée) ou de maturités différentes.
Exemple :
Soit les produits proposés suivants :
Vous décidez d’investir 20.000€.
La date de constitution de votre ou vos CAT est le 16/10/2023
Produits | Taux brut |
CAT 1 an | 3,20% |
CAT 2 ans | 3,10% |
CAT 3 ans | 3% |
CAT 4 ans | 3% |
CAT 5 ans | 3% |
Vous pouvez donc décider d’opter par exemple pour un investissement de 20.000€ sur un CAT 3 ans à 3.70% uniquement arrivant à échéance le 16/10/2026 ; tout comme vous avez la possibilité de diversifier votre investissement comme illustré ci-dessous :
Montant investi | Produit | Taux Brut | Date de Constitution | Date d’Echeance |
4.000€ | CAT 1 an | 3.20% | 16/10/2023 | 16/10/2024 |
7.000€ | CAT 1 an | 3.10% | 16/10/2023 | 16/10/2024 |
2.000€ | CAT 2 ans | 3.0% | 16/10/2023 | 16/10/2025 |
2.000€ | CAT 3 ans | 3.0% | 16/10/2023 | 16/10/2026 |
2.000€ | CAT 4 ans | 3.0% | 16/10/2023 | 16/10/2027 |
3.000€ | CAT 5 ans | 3.0% | 16/10/2023 | 16/10/2028 |
20.000€ |
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Souscriptions ultérieures
Pour toute souscription ultérieure, nous vérifions que l’encours de tous vos CAT actifs détenus chez nous est d’au moins 10.000€ et qu’il ne dépasse pas les 10.000.000€. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez faire une nouvelle souscription pour un ou plusieurs CAT.
Pour rappel, toute souscription ultérieure doit être d’au moins 1.000€ (seule la première souscription impose un montant de 10.000€)
Prenons l’exemple précédent de diversification :
Nous sommes le 10 Novembre 2024, vous décidez de souscrire à nouveau pour un CAT.
Votre situation à cette date est la suivante :
Montant investi | Produit | Taux Brut | Date de Constitution | Date d’Echeance |
2.000€ | CAT 2 ans | 3.60% | 16/10/2023 | 16/10/2025 |
2.000€ | CAT 3 ans | 3.70% | 16/10/2023 | 16/10/2026 |
2.000€ | CAT 4 ans | 3.80% | 16/10/2023 | 16/10/2027 |
3.000€ | CAT 5 ans | 3.90% | 16/10/2023 | 16/10/2028 |
9.000€ |
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Les CAT 1 an étant arrivés à échéance le 16 Octobre 2024, votre encours n’est plus que de 9.000€.
Etant donné que pour souscrire à nouveau il vous faut un encours minimum de 10.000€ et que le montant minimal d’un CAT étant de 1.000€, vous pouvez donc souscrire un nouveau CAT pour 1.000€ uniquement : le minimum requis d’encours sera respecté.
Ceci amène à la conclusion suivante : Lorsque votre encours devient en deçà de 10.000€, du au fait de CAT arrivés à échéance ou remboursés anticipativement, cela n’entraine pas la clôture de vos autres CAT en cours de vie : Ils restent actifs jusqu’à leur échéance finale ou, à votre demande, jusqu’à leur remboursement anticipé.
En revanche, ceci peut avoir un impact sur les nouvelles souscriptions comme illustré dans l’exemple suivant :
Nous sommes le 10 Novembre 2025. Depuis la date de constitution initiale de vos CAT du 16 Octobre 2023, certains de vos CAT sont arrivés à échéance (les CAT 1an et le CAT 2 ans). Vous décidez de souscrire à nouveau. Votre situation est la suivante :
Montant investi | Produit | Taux Brut | Date de Constitution | Date d’Echeance |
2.000€ | CAT 3 ans | 3.70% | 16/10/2023 | 16/10/2026 |
2.000€ | CAT 4 ans | 3.80% | 16/10/2023 | 16/10/2027 |
3.000€ | CAT 5 ans | 3.90% | 16/10/2023 | 16/10/2028 |
7.000€ |
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Bien que le montant minimum de souscription d’un CAT soit de 1.000€, vous ne respectez pas la condition, si vous décidez de n’investir que 1.000€, d’encours minimum de 10.000€.
🡺Dans cette situation, vous devrez investir au minimum 3.000€ afin d’atteindre l’encours minimum requis.
Les taux annoncés sont susceptibles de ne plus être ceux actuels. Pensez à vérifier sur le parcours de souscription digital les taux indiqués