Les intérêts sur les Comptes à Terme sont calculés selon la base de calcul « Exact/Exact » (également connue sous « Act/Act », « Actuarielle », « Au jour le jour ») telle que définie par la FBF (Fédération des Banques Françaises) selon la formule suivante :

Intérêts bruts = Capital x Taux d’intérêts contractuel x Nombre de jours réels / 365 (ou 366)

où le dénominateur (365 ou 366) dépend de la présence ou non du 29 Février dans la période.

Le nombre de jour réels ne peut pas dépasser 365 (ou 366) dans la mesure où les CAT proposés sont avec capitalisation annuelle ; c’est-à-dire que - pour les CAT d’une durée supérieure à un an - chaque année, à date anniversaire, les intérêts produits sont ajoutés au capital et commencent eux-mêmes à produire des intérêts.

Lors d’un remboursement anticipé, les intérêts sur la dernière période (pour les CAT d’une durée supérieure à 1 an) ou les intérêts de la période en cours (pour les CAT d’une durée inférieure ou égale à 1 an) sont calculés au prorata du début de période jusqu’à la date de remboursement incluse.

(Voir FAQ : Remboursement anticipé, pénalités : Comment cela fonctionne et comment est-ce calculé ?)

Exemple de Capitalisation :

Prenons l’hypothèse suivante : souscription d’un CAT 5 ans au taux brut de 3,90% pour un montant de 10.000€. Le CAT est constitué le 16/10/2023.

Chaque année, à date anniversaire les intérêts de la période précédente sont ajoutés au capital.

Au final, le CAT aura rapporté 2.108,14€ d’intérêts bruts. A échéance l’ensemble des intérêts est soumis à la retenue à la source (Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire) Le décompte final est donc le suivant (sur base d’une retenue au régime général de 30%) :