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Est-ce que je peux me rétracter de mon Compte à terme ? Et si oui, comment ?
Est-ce que je peux me rétracter de mon Compte à terme ? Et si oui, comment ?

Mots clés : Compte à terme / CAT

Emrys Sauno avatar
Écrit par Emrys Sauno
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation, comme mentionné dans la documentation contractuelle.

Pour être considéré comme recevable, il doit être adressé à la Banque dans les 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (souscription). Un formulaire vous est mis à disposition dans les Conditions Générales. La demande de rétractation peut se faire aussi par la messagerie sécurisée si les CAT sont déjà ouverts. Nous accuserons réception de votre demande.

Les effets de la rétractation diffèrent de ceux du remboursement anticipé car ils consistent à une annulation pure et simple : Les fonds déposés faisant l’objet de votre demande vous sont remboursés sans intérêts ni pénalités.

Attention : En cas de constitution multiple de CAT lors d’une même souscription : si vous faites valoir votre droit de rétractation il s’appliquera à l’ensemble de la souscription ; c’est-à-dire à tous les CAT concernés par cette souscription : Il n’est pas possible de se rétracter « partiellement » sur un CAT et pas sur un autre ; c’est la loi du tout ou rien. Bien entendu cela n’a aucun effet sur les CAT que vous détenez déjà et qui ont fait l’objet d’une souscription antérieure.

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